Politique de Confidentialité

INTRODUCTION

EDV CONSULTING – (ci-après la Société), s’attache à mettre en oeuvre et à respecter une politique de traitement des données personnelles en application du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique a pour objet de satisfaire à son obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

Elle a également pour but de vous informer sur la manière dont elle utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez son site internet www.edv-consulting.fr .

Le traitement de vos données est assuré par : EDV CONSULTING 229 Rue Saint Honoré – 75 001 PARIS Numéro SIRET : 981 775 885 00016 Téléphone : 06 62 75 91 90 E-mail : contact@edv-consulting.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité du propriétaire mentionné précédemment. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CONFIDENTIALITE

EDV CONSULTING respecte la vie privée de ses utilisateurs, et s’engage pleinement dans la protection de leurs informations personnelles et à en faire un usage approprié. Toutes informations personnelles recueillies sur son site web ne sont jamais transmises à des tiers, excepté à ses prestataires de services qui se sont engagés à respecter la vie privée de ses utilisateurs et s’engagent à la protéger, ainsi que de ne jamais transmettre ces informations à d’autres tiers - ou dans un cadre juridique légale.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

En qualité de responsable du traitement des données que la société collecte, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur précitées. Elle lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects, clients et partenaires, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de vos données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réglementation.

Au regard des finalités pour lesquelles elle traite des Données Personnelles, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées.

Des mises à jour sont effectuées régulièrement sur son site internet. A cet égard, EDV CONSULTING se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment et sans préavis.

DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de la navigation sur son site www.edv-consulting.fr , la société collecte des données personnelles qui sont indispensables dans le cadre des services et prestations proposés.

Il s’agit notamment de :

Données de navigation (adresses IP),
Témoins de connexions (cookies),
Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements et formulaires en ligne.

Ces données d’identification électronique font l’objet d’une durée de conservation de 12 mois. Elles permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Elle peut également collecter les données à caractère personnel suivantes, lorsque vous naviguez ou consultez e site :

Prénom et Nom,
Adresse électronique (email),
N° de téléphone,

Cette collecte de données s’effectue lorsque vous :

Naviguez sur son site internet et consultez des informations,
Remplissez un formulaire de contact,
Souhaitez adresser un courriel

Les données personnelles collectées permettent d’améliorer l’expérience client et de proposer des produits pertinents en adéquation avec vos besoins et vos attentes.

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements des Données Personnelles collectées que la société met en oeuvre au titre de la présente politique reposent sur les conditions légales suivantes :

Pour les utilisateurs de son site web et ses différents contacts, l’intérêt légitime qu’elle a à collecter leurs données ainsi que leurs consentements,
Pour les clients et partenaires, l’exécution, d’un contrat ou d’une convention

FORMULAIRE DE CONTACT

EDV CONSULTING respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engagent à la protéger. Les informations recueillies via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers. Ces informations sont collectées et enregistrées automatiquement dans une base de données interne et liées à l’usage exclusif de notre service client, et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Les données personnelles enregistrées lors de la soumission du formulaire sont : votre nom et prénom, votre adresse mail, votre téléphone ainsi que toute(s) autre(s) informations que vous aurez consenti à lui transmettre sans limite de durée de conservation.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la nouvelle réglementation Européenne (RGPD), vous disposez d'un « droit d’accès » et d’un « droit à l’oublis » des données qui vous concernent. Pour exercer votre droit d’accès, de rectification, ou d’oublis, adressez-nous directement un courrier électronique avec votre requête.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives, dans le respect de la présente politique et pour les finalités rappelées ci-avant, les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les personnes physiques ou morales, partenaires ou sous-traitants d’EDV CONSULTING dans le cadre de la mise en oeuvre des opérations de la Société et notamment :

Les collaborateurs, Stagiaires de la société
Ses prestataires en charge de la gestion de l’informatique,
Ses sous-traitants formateurs

Les Informations de nos Visiteurs et Utilisateurs peuvent également être traitées et stockées par notre hébergeur web : Wix.com

Wix.com Ltd. est établi en Israël, que la Commission européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles des résidents d'états membres de l’UE. Les sociétés affiliées à Wix et ses prestataires de services qui, pour le compte de Wix, stockent ou traitent vos Informations Personnelles, se sont tous engagés à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela, sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.

En outre, Wix adhère aux Principes du Privacy Shield UE-USA et Suisse-USA pour mieux protéger et accroitre la confidentialité de ses utilisateurs.

> Pour plus d’information sur la Politique de Confidentialité de notre hébergeur (Wix), veuillez suivre ce lien : https://fr.wix.com/about/privacy

SOUS TRAITANCE

Elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À ce titre, elle demande à ses sous-traitants le même niveau d’engagement que le sien pour le traitement de données à caractère personnel.

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

La Société peut collecter automatiquement des informations non-personnelles limitées aux données dites de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou le lien référant qui vous a amené sur le présent site. EDV CONSULTING utilisent ces données uniquement à des fins statistiques et de manière anonyme. Le but étant de maintenir la meilleure expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du site.

EDV CONSULTING ne collectent pas les données de navigation dans le but de les croiser avec d’autres informations ou d’identifier les utilisateurs. Le logiciel utilisé pour l’analyse de l’audience est : Google Analytics.

SÉCURISATION DES DONNÉES

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles transmises. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, elle vous informera dans les meilleurs délais et elle vous communiquera les mesures de corrections prises.

DURÉE DE CONSERVATION

La Société conserve vos données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif donné lors de leur collecte.

Vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec EDV CONSULTING.

Au-delà de ce délai, vos données seront archivées avec un accès restreint et limité pour une durée supplémentaire liée aux différents délais de prescription légaux applicables, à savoir :

3 ans au titre de la prescription des obligations contractuelles (article 2224 du code civil) ;
10 ans au titre des obligations d’archivage comptables.

Cette conservation s’effectue pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Vos données seront ensuite purement et simplement supprimées.

EXERCICE DES DROITS

Si vous souhaitez savoir comment le site www.edv-consulting.fr utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter la Société par écrit à l’adresse suivante :

SAS EDV CONSULTING 229 Rue Saint Honoré – 75 001PARIS Contact@edv-consulting.fr

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiterez que la société corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui lui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du site www.edv-consulting.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comme tout consommateur, les Utilisateurs du site www.edv-consulting.fr peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr .

VIOLATION DES DONNEES

Dans l’hypothèse d’une violation des données personnelles collectées, le responsable du traitement s’engage à notifier la faille de sécurité relevée à l’autorité de contrôle compétente tout en avisant le Client concerné.

Il serait alors communiqué au Client :

Les coordonnées du Référent RGPD,
Les conséquences possibles de ladite violation,
Les mesures prises pour palier le dysfonctionnement, éventuellement minimiser les conséquence négatives, relatif à la protection des données.

TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

EDV CONSULTING s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et au décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés., les Utilisateurs de son site disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD),
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

Dès que La Société a connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

RECUEIL DES INFORMATIONS : COMMENT et POURQUOI ?

Comment ? La Société utilise principalement deux méthodes :

La Société collecte des informations à partir de votre utilisation des Services. En d’autres termes, lorsque vous visitez ou utilisez ses services, y compris lorsque vous consultez le Site Web.
La Société collecte les informations que vous lui fournissez volontairement. Par exemple, elle collecte les Informations Personnelles que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez à ses Services ; lorsque vous vous connectez à ses Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google ; lorsque vous soumettez ou transmettez ces Informations Personnelles dans le cadre de votre utilisation de n'importe lequel de ses Services ; et/ou lorsque vous la contactez directement.

Pourquoi ? La Société collecte ces Informations, Impersonnelles et Personnelles, dans les buts suivants :

Pour fournir et faire fonctionner les Services ;
Pour développer, personnaliser et améliorer ses Services, sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ;
Pour fournir à ses Utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;
Pour avoir la capacité de contacter ses Visiteurs et Utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives aux services et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques et d’autres Informations Impersonnelles, qu’EDV CONSULTING, ou ses partenaires commerciaux, peuvent utiliser pour fournir et améliorer ses services respectifs ;
Pour améliorer ses techniques de sécurisation des données et de prévention des fraudes ;
Pour se conformer à toutes lois et réglementations en vigueur.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données collectées précitées permettent de satisfaire les besoins suivants :

Envoi d’information commerciale et action promotionnelle,
Demande d’information ou de prise de rendez-vous,
Partage d’informations avec nos partenaires/sous-traitants identifiés en relation avec l’activité de la Société,
Pour l’archivage juridique et comptable rendu obligatoire par les règles en vigueur,
Analyses statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing pour les besoins du suivi de l’activité de la Société,
Prévention et lutte contre la fraude ou toute autre action illicite,
Prendre en compte vos droits et choix relatifs à la modification/rectification/suppression de traitements de vos données à caractère personnel, afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires en la matière.

EDV CONSULTING ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d’analyses statistiques.

INFORMATION DE CONTACT

Pour toutes questions ou demandes concernant la vie privée et notre politique de confidentialité, veuillez-nous adresser directement un courrier électronique avec votre demande : contact@edv-consulting.fr

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SAS EDV CONSULTING

229 rue St Honoré

75 001 PARIS

LEXIQUE

Cookie : Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur.

Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne directement (nom, prénom, etc.) ou indirectement (numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, profession, etc.).

Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, …).

Responsable de traitement : La notion de responsable de traitement renvoie à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement et sur laquelle reposent les obligations prévues par la loi.

Sous-traitant : Le sous-traitant des données traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant des données est généralement un tiers extérieur à l’entreprise. Toutefois, dans le cas des groupes d’entreprises, une des entreprises peut être le sous-traitant d’une autre